Mises à jour sur la réglementation des cosmétiques en Europe (juillet)

Mises à jour sur la réglementation des cosmétiques en Europe (juillet)

1. Le CSSC de l'UE rend son avis final sur la nanohydroxyapatite
   Le 1er juillet 2025, le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) de l’UE a publié son avis final sur la nanohydroxyapatite (SCCS/1677/25). Sur la base des données et des preuves fournies, le CSSC a conclu que l’hydroxyapatite (nano) est sûre à une concentration de 29,5 % dans le dentifrice et de 10 % dans le bain de bouche.

2. L'UE met à jour le glossaire des noms courants des ingrédients
   Le 10 juillet 2025, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2025/1175, mettant à jour le glossaire des noms communs des ingrédients des cosmétiques et abrogeant le règlement (UE) 2022/677. Le règlement entrera en vigueur le 30 juillet 2025 et s’appliquera à compter du 30 juillet 2026.

Du 30 juillet 2025 au 29 juillet 2026, les entreprises peuvent utiliser les noms d’ingrédients mis à jour pour se conformer aux exigences d’étiquetage du règlement (UE) 1223/2009. Le glossaire mis à jour comprend 30 418 noms d’ingrédients.

3. L'UE propose des révisions des normes pour les ingrédients clés
   Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a soumis la notification G/TBT/N/EU/1146 à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), proposant des modifications au règlement (CE) n° 1223/2009 de l'UE sur les cosmétiques. Les révisions couvrent plusieurs ingrédients cosmétiques couramment utilisés, notamment le salicylate de benzyle, l’aluminium, le DHHB, divers agents de teinture capillaire et des conservateurs. La période de consultation durera jusqu’au 14 septembre 2025, l’adoption et la mise en œuvre étant prévues au premier trimestre 2026.

4. L'OMC a été informée des modifications proposées au règlement de l'UE sur les cosmétiques
   Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a soumis la notification G/TBT/N/EU/1148 à l'OMC, proposant des modifications au règlement (CE) n° 1223/2009 de l'UE sur les cosmétiques. Les révisions concernent les procédures d’inclusion des substances approuvées et optimisent les exigences réglementaires pour les nanomatériaux et les substances CMR.

5. Le Royaume-Uni révise les restrictions d'utilisation de la benzophénone-3 dans les cosmétiques
   Le 21 juillet 2025, le Royaume-Uni a révisé les exigences d’utilisation de la benzophénone-3 dans les cosmétiques, fixant une concentration maximale de 6 % en tant que filtre UV et de 0,5 % en tant que stabilisant. Les produits mis sur le marché avant le 21 janvier 2026 pourront continuer à être vendus jusqu'au 21 juillet 2026.